LA FOIRE AUX QUESTIONS

Cet espace est là pour vous aider à répondre aux questions que vous vous posez sur : les démarches, les organismes, les aides, les règlements, les droits, l’insertion professionnelle, la retraite… pour les personnes en situation de handicap. Cette FAQ s’étoffera au fur et à mesure de vos questions. Alors n’hésitez pas à les poser en remplissant le formulaire en bas de cette page, nous y répondrons dans les meilleurs délais.


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Comment est calculé le montant de la retraite d’un travailleur handicapé ?

Deux situations sont à distinguer :

– En cas d’incapacité égale ou supérieure à 80 %, une AAH différentielle (allocation mensuelle réduite) peut être versée au-delà de 60 ans en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.

– En cas d’incapacité de 50 % à 79 %, l’AAH n’est plus versée à partir de 60 ans. A cet âge, les bénéficiaires basculent dans le régime de retraite pour inaptitude.

Remarque : Le travailleur peut percevoir sa retraite et continuer à travailler au sein d’un ESAT. L’activité exercée par un travailleur handicapé en ESAT n’est pas considérée comme un « emploi ».

Le montant de la pension de retraite versé par la sécurité sociale est obtenu en tenant compte des éléments de calcul habituels :

  • salaire annuel moyen,
  • durée d’assurance retraite, tous régimes confondus et au régime général de la sécurité sociale uniquement.

Cependant, le montant est systématiquement calculé sur la base du taux plein de 50%, quel que soit votre durée d’assurance, tous régimes confondus.

Si vous ne remplissez pas les conditions de durée d’assurance au régime général ouvrant droit à pension de retraite entière, vous avez droit au bénéfice d’une majoration de votre pension liée au handicap.

Vous devez justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.

Ces conditions d’assurance vieillesse minimales à respecter varient :

  • en fonction de votre année de naissance,
  • et en fonction de l’âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.

La retraite : à quel âge un travailleur travaillant en ESAT peut-il partir ?

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l’âge minimum de départ à la retraite :

  • si vous souffrez d’une incapacité permanente d’au moins 50% prononcée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
  • ou si vous avez été reconnu travailleur handicapé au plus tard le 31 décembre 2015.

La prime d'activité est-elle cumulable avec l'AAH ?

La Prime d’activité n’étant pas imposable, elle n’est donc pas retenue dans le calcul de l’AAH. La prime ne modifie pas le montant de l’AAH. La prime d’activité et l’AAH peuvent se cumuler avec une activité professionnelle sous réserve des ressources déclarées.

Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr

Bénéficiaire de l’AAH, comment est calculée ma prime d’activité ?

Pour le calcul de la Prime d’activité, plusieurs ressources sont prises en compte :

. les revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en Esat);

. les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;

. les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.) ;

. les prestations et les aides sociales.

Si vous percevez des revenus d’activité (salariée ou en Esat) égaux ou supérieurs à 0,25 smic (280,44€ net par mois pour 2016), vous pouvez prétendre à la Prime d’activité.

Si vos revenus d’activité sont inférieurs à ce montant, le montant de votre AAH sera totalement déduit du montant de votre Prime.

Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité  complétera vos revenus d’activité professionnelle. Vous pouvez la demander à la Caisse d’Allocations Familiales par courrier ou en ligne sur le site www.caf.fr

Pour demander à bénéficier de l’AAH, demandez un formulaire à la MDPH et renvoyez-le accompagné d’un certi

Pour demander à bénéficier de l’AAH, demandez un formulaire à la MDPH et renvoyez-le accompagné d’un certificat médical récent. La Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDPAH) déterminera votre taux d’incapacité et vous communiquera sa décision. Après validation de votre dossier, c’est la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) qui sera chargée de vous verser l’AAH.

ficat médical récent. La Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDPAH) déterminera votre taux d’incapacité et vous communiquera sa décision. Après validation de votre dossier, c’est la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) qui sera chargée de vous verser l’AAH.

Qu’est-ce que l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

L’AAH est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée par la CAF dont vous dépendez après avoir fait votre demande. L’AAH est perçue sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources. Pour connaître les conditions d’attribution, les démarches, le montant, le versement et le cumul avec d’autres aides, consultez le site de la Caisse d’Allocations familiales :  www.caf.fr dans la rubrique Aides et Services.

Que veut dire Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou RQTH ?

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » peut bénéficier de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.).

La R.Q.T.H. peut être accordée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, qui exercent ou souhaitent exercer une activité professionnelle.

Pour travailler en milieu protégé, c’est à dire dans une Entreprise adaptée (EA, anciennement atelier protégé) ou dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT, ex CAT), vous devez être âgé de plus de 16 ans, être reconnu personne handicapée et avoir un handicap dont les conséquences diminuent de manière importante votre capacité de travail. Vous devez vous adresser à la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDAPH), qui étudiera votre demande et pourra décider de votre orientation vers un ESAT ou une EA.


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