PASS PARIS ACCESS personnes handicapées

 

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes résidant à Paris, afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Les conditions d’attribution

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.
  • Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
    – allocation aux adultes handicapés,
    – allocation compensatrice pour tierce personne,
    – prestation de compensation du handicap – volet « aides humaines »,
    – pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité sociale,
    – pension de veuve ou de veuf invalide,
    – rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
  • – pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
    – rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.
  • Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement). Ce plafond n’est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d’anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l’aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

  • Les personnes handicapées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat (notamment l’Allocation aux Adultes Handicapés, l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité, Allocation Veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité, Complément Santé Paris) sont dispensées de l’acquittement de cette participation financière, 

    À noter que depuis le 1er juin 2018 le Navigo Emeraude Améthyste a changé de nom pour devenir Pass Paris Access. Un seul forfait unique dézoné et gratuit est désormais proposé au public qui en fait la demande pour la première fois.

    Les actuels bénéficiaires du Navigo Emeraude Améthyste bénéficieront de la gratuité et du dézonage lors du renouvellement de leur titre.

  • Pour bénéficier de ce Pass Paris Access gratuitement il faut appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus
    « soumis au barème » inférieur ou égal :
    • à 2 028 € (première demande) 
    •  à 2 430 € (renouvellement). 

Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, pour l’accès à certaines activités ou équipements municipaux :

  • les expositions temporaires des musées municipaux,
  • les piscines en régie municipale,
  • les parcs et jardins municipaux.

Le Pass Paris Access n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Avec votre Pass Paris Access, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier ?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès RATP ou de la SNCF pour obtenir gratuitement un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP. Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d’une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d’expiration de votre carte de transport pour demander son renouvellement. 

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous à une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ou téléphoner au 0 800 800 750.