L’insertion en milieu ordinaire est-elle possible ?

Insertion par le biais d’une entreprise adaptée

Afin de faciliter le passage des travailleurs handicapés entre le secteur du travail protégé et les entreprises adaptées, les gestionnaires d’ESAT ont droit de gérer en budget annexe une entreprise adaptée ne dépassant pas une certaine capacité.

Remarque : l’entreprise adaptée et l’ESAT doivent être autonomes sur la base d’une production différenciée, de moyens en matériels et personnels distincts et d’une comptabilité propre. Pour pouvoir intégrer l’entreprise adaptée, les personnes handicapées doivent faire l’objet d’une décision de réorientation « vers le marché du travail » par la CDAPH.

Pour pouvoir intégrer l’entreprise adaptée, les personnes handicapées doivent faire l’objet d’une décision de réorientation « vers le marché du travail » par la CDAPH.

Embauche en milieu ordinaire

Une personne handicapée accueillie dans un ESAT qui conclut un contrat de travail, peut bénéficier, avec son accord d’une convention passée entre l’ESAT, son employeur et éventuellement son SAVS.

Cette convention précise les modalités de l’aide apportée par l’ESAT (et le SAVS le cas échéant) au travailleur et à son employeur pendant la durée du contrat de travail dans la limite d’une durée d’un an renouvelable 2 fois.

En cas de rupture de ce contrat ou lorsque le recrutement n’a pas lieu au terme de celui-ci, le travailleur est réintégré de plein droit dans l’ESAT d’origine ou, à défaut, dans un autre ESAT avec lequel un accord a été conclu à cet effet.

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